Nom de domaine: pluscover.es

Dénomination Sociale: PLUS COVER SOLUTIONS, S.L.

Nom Commercial: PLUS COVER

Adresse Sociale: Pol. Ind. El Portal, Av. Sudáfrica, 17, 11408 Jerez de la Frontera (Cádiz)

Numéro d'Identification Fiscale (NIF): B95732988

Téléphone: 856 817 160

Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Données d'enregistrement: Enregistré au Registre du Commerce de Cadix, Livre 0, Volume 2129, Page 173, Feuille nº CA-46815

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met ce document à disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect strict et à la conformité des dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d'en avertir les utilisateurs au préalable, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web sont temporaires, ayant pour seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité pour ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ces sites web et en informant les autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site web susceptible de relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été examiné et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire ne peut exclure l'existence de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, garantissant le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de l'information et démontrer qu'elles sont adéquates et efficaces.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs sa Politique de Confidentialité, informant les utilisateurs sur la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par leur enregistrement auprès des registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs propriétaires, n'impliquant pas par leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur sujet, ni leur soutien, leur parrainage ou leur recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu sur le site web, vous pouvez le faire par courrier électronique au titulaire du site web.

LOI APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.